Plaque d’immatriculation noire
Le système d’immatriculation a beaucoup subi d’évolution en France depuis les années 1990. En parallèle, les permis de conduire aussi lui ont emboité le pas. Cela a notamment eu pour corollaire de nombreux changements dans les couleurs des plaques d’immatriculation. Même si aujourd’hui les véhicules touristiques sont équipés des plaques aux formats SIV de couleur blanche, il existe d’autres couleurs de fond de plaques minéralogiques réservées à certaines catégories de véhicule spécifique. Si le rouge est réservé aux véhicules de transit, le vert aux véhicules du corps diplomatique, le bleu aux véhicules militaires, qu’en est-il des plaques de couleur noire ? Réponse ci-dessous.
Plaques d’immatriculation : différentes couleurs et leur signification
Jusque dans les années 92, les automobiles immatriculées sur le territoire français portaient des plaques minéralogiques de couleur noire. Mais aujourd’hui, ce format est réservé majoritairement aux véhicules de collection. À partir des années 93 (1er janvier 1993 précisément), les véhicules ont commencé par utiliser la couleur de fond blanche pour les plaques de l’avant et la couleur de fond jaune pour celles de derrière. Depuis l’instauration du SIV en 2009, les véhicules d’état et les nouveaux véhicules touristiques ont commencé par arborer la plaque d’immatriculation de couleur de fond blanc avec les caractères inscrit en noir.
Nonobstant, si aucun changement (changement d’adresse, vente, propriétaire, etc.) n’est constaté au niveau du certificat d’immatriculation, vous pouvez circuler à bord de véhicules dotés de plaques d’immatriculation de fond blanc et jaune. De plus, il s’agit d’un format qui est homologué. En cas de contrôle routier, cela ne vous coutera aucune sanction.
Les plaques d’immatriculation de couleur rouge
Les plaques d’immatriculation de couleur de fond rouge sont destinées aux véhicules de transit temporaire. Et à l’opposé des autres plaques qui sont sous le format SIV, elles possèdent un marquage différent. En effet, les plaques rouges n’ont pas d’identifiant territorial sur leur partie droite. Elles possèdent plutôt une date de validité limitée à 6 mois à la place. Cela permet à leur propriétaire de ne pas avoir à payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’achat de leur véhicule. Toutefois, certaines conditions sont à respecter :
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Résider dans les DOM-TOM ou en dehors de l’Union européenne (UE) ;
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Exercer une activité non lucrative dans un des pays membres de l’UE ;
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Ne pas séjourner plus de 185 jours dans les pays de l’UE durant les 12 derniers mois.
Les plaques d’immatriculation de couleur verte
Lorsque, vous voyez un véhicule arborer une plaque d’immatriculation de couleur de fond verte avec des textes en orange, sachez qu’il s’agit des véhicules réservés au personnel des organismes internationaux comme les consulats et les ambassades. Les lettres qui s’y trouvent ont des significations précises :
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K pour le personnel diplomatique, technique et administratif ;
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C pour les consuls ;
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CD pour désigner les membres du Corps diplomatique ;
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CMD pour désigner les ambassadeurs.
Les plaques d’immatriculation de couleur bleue
Les plaques d’immatriculation de fond bleu sont destinées à deux classes de véhicule : les militaires stationnés en Allemagne et les personnels militaires qui sont stationnés dans les régions frontalières.
Quelle que soit la couleur de la plaque d’immatriculation, leur format doit obligatoirement être conforme à la législation en vigueur en France comme le stipule le Code de la route. De plus, les inscriptions qu’elle porte doivent être visibles pour faciliter les contrôles routiers.
Par ailleurs, il est obligatoire de faire appel à un professionnel si vous ne respectez pas encore ces conditions afin de procéder aux remplacements des plaques non conformes. Le cas échéant, le propriétaire du véhicule sera exposé à une amende de 4e classe.
Qu'est-ce qu'une plaque d’immatriculation noire ?
Les plaques d’immatriculation à caractères blancs sur fond noir sont réservées aux voitures de collection. L’attribution de ces plaques noires est tolérée dès lors que le véhicule à plus de 30 ans d’âge et qu’il répond à des critères bien précis.
Plaque d’immatriculation noire : les conditions et les véhicules concernés
Les détenteurs d’un véhicule de collection doivent avoir nécessairement une carte grise portant l’inscription “voiture de collection”. En effet, pour qu’une automobile gagne le titre de véhicule de collection, il y a un certain nombre de critères auxquels elle doit répondre :
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Elle ne doit plus être produite par son fabricant ;
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Elle ne doit jamais avoir subi de modification ;
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Elle doit avoir au moins 30 ans de vie depuis la date de sa première mise en circulation.
Et si un véhicule (moto ou voiture) répond à l’ensemble de ces critères, il lui faudra en plus posséder une carte grise de collection avant de pouvoir rouler sur les voies publiques librement avec une plaque minéralogique de collection. Dans son certificat d’immatriculation et plus précisément dans le champ Z.1, on doit être en mesure de lire la mention “véhicule de collection”.
Si votre moto ou votre side-car respecte toutes ces règles, elle pourra alors arborer une plaque d’immatriculation de format 21 x 13 cm avec un fond noir. Idem pour les voitures. Mais leur plaque minéralogique doit avoir un fond noir aux formats réglementaires (généralement 52 x 11 cm).
Plaque minéralogique noire : que dit la réglementation ?
Dans l’article 3 de l’arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques minéralogiques, il a été préciser toutes les conditions à respecter pour circuler librement sur les voies publiques avec des plaques de couleur noire.
Comme souligné précédemment, la mention “véhicule de collection” doit figurer dans le certificat d’immatriculation du véhicule. C’est l’une des conditions majeures pour que vous puissiez fixer à votre voiture des plaques minéralogiques de fond noir.
Si votre véhicule a été immatriculé avant le 31 décembre 1992, la loi vous autorise à conserver votre ancienne plaque d’immatriculation de couleur noire. Toutefois, il ne faudrait pas que vous ayez changé de département après cette date. Si oui, vous devez alors avoir demandé un nouveau certificat d’immatriculation et pouvoir conserver le format d’origine.
Une modification du certificat d’immatriculation entraine l’attribution d’un numéro du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), car depuis le 15 octobre 2009, l’ancien numéro du Fichier National des Immatriculations (FNI) n’est plus appliqué.
Dans tout autre cas, le propriétaire du véhicule est tenu de fixer deux plaques de fond blanc réflectorisé et réglementaire.
